Pourquoi c'est plus difficile
Pour un assureur, un client résilié pour impayé présente un risque de nouvel impayé. Le questionnaire de souscription vous demande donc presque toujours si un contrat a été résilié par un assureur au cours des dernières années, et pour quel motif. La période visée dépend du questionnaire, souvent deux ou trois ans : lisez la question telle qu'elle est posée.
Selon l'assureur, la réponse peut entraîner un refus, une cotisation majorée, une franchise plus élevée ou l'obligation de payer l'année entière à la signature. Les offres « sans paiement immédiat » vous seront rarement accessibles dans un premier temps.
Ne cachez jamais la résiliation
La tentation est grande de répondre « non ». C'est le pire calcul : vous êtes tenu de répondre exactement aux questions de l'assureur (article L113-2 du Code des assurances), et une fausse déclaration volontaire découverte au moment d'un sinistre peut faire annuler le contrat.
Article L113-8 du Code des assurances
« [...] le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre. Les primes payées demeurent alors acquises à l'assureur [...] »
Autrement dit : plus d'indemnisation, et les cotisations versées ne sont pas remboursées. Après un dégât des eaux chez le voisin, la facture peut être bien plus lourde que la surprime évitée.
Les 6 étapes pour se réassurer
- Réglez ou échelonnez la dette. Un nouvel assureur sera plus confiant si vous montrez que l'ancienne cotisation est payée. Gardez le justificatif.
- Récupérez la lettre de résiliation. Elle indique la date et le motif : c'est elle que vous recopierez dans le questionnaire.
- Comparez largement. Les assureurs ne réagissent pas tous de la même façon : certains refusent, d'autres acceptent avec une surprime. Un comparateur permet d'en interroger plusieurs d'un coup.
- Proposez un paiement rassurant. Le prélèvement automatique ou le paiement annuel lève souvent les réticences.
- Acceptez une formule plus simple au départ. Une franchise plus haute ou moins d'options font baisser la cotisation. Vous pourrez changer après un an.
- En cas de refus répétés, saisissez le BCT si vous êtes locataire ou copropriétaire (voir ci-dessous). Conservez les lettres de refus.
Comparez les assureurs qui acceptent votre profil
Indiquez votre situation, y compris une résiliation passée, et voyez les offres disponibles. Gratuit et sans engagement.
Le Bureau central de tarification : le recours des locataires et copropriétaires
Parce que leur assurance est obligatoire, les locataires et les copropriétaires disposent d'un recours quand tous les assureurs refusent : le Bureau central de tarification (BCT). Il fixe la cotisation que l'assureur choisi devra appliquer pour vous couvrir.
Article L215-1 du Code des assurances
« Toute personne assujettie à l'obligation d'assurance énoncée au g de l'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 [...] qui, ayant sollicité la souscription d'un contrat auprès d'une entreprise d'assurance [...] se voit opposer un refus peut saisir le bureau central de tarification prévu à l'article L. 212-1. »
Les copropriétaires, occupants ou non, bénéficient du même recours pour leur responsabilité civile (article L215-2). Le BCT couvre l'obligation légale, c'est-à-dire les risques locatifs du locataire ou la responsabilité civile du copropriétaire, pas forcément toutes les garanties d'une multirisque.
Propriétaire d'une maison
L'assurance n'étant pas obligatoire pour vous, le BCT ne peut pas imposer une multirisque habitation. Il peut en revanche être saisi si un assureur refuse de vous couvrir à cause de l'importance du risque de catastrophes naturelles (article L125-6 du Code des assurances).
Locataire : ne restez pas sans attestation
Le temps de retrouver un assureur, votre bailleur peut vous réclamer l'attestation. Sans réponse un mois après sa mise en demeure, il peut assurer le logement à votre place et vous refacturer la cotisation, majorée de 10 % au maximum, par douzième avec le loyer. Mieux vaut le prévenir de vos démarches et lui transmettre la nouvelle attestation dès qu'elle est signée. Toutes les règles sont sur notre page l'assurance habitation est-elle obligatoire ?
Questions fréquentes
Comment trouver une assurance habitation après une résiliation pour non-paiement ?
Réglez si possible la dette, déclarez la résiliation dans le questionnaire, comparez plusieurs assureurs et proposez un prélèvement automatique ou un paiement annuel. Si vous êtes locataire ou copropriétaire et que tous refusent, saisissez le Bureau central de tarification.
Le nouvel assureur saura-t-il que j'ai été résilié ?
Il vous pose la question, et vous devez y répondre exactement. Une fausse déclaration intentionnelle découverte plus tard peut entraîner la nullité du contrat, sans remboursement des cotisations.
Peut-on souscrire sans paiement immédiat après une résiliation ?
C'est rare au début : la plupart des assureurs exigent alors un paiement à la signature, parfois l'année entière. Après une année sans incident, vous retrouvez accès à davantage d'offres.
La dette de l'ancien assureur disparaît-elle avec la résiliation ?
Non. L'ancien assureur peut réclamer les sommes dues pendant deux ans (article L114-1 du Code des assurances), délai interrompu par chaque lettre recommandée avec accusé de réception qui les réclame.